Décret présidentiel n° 21-322
· ج.ر عدد 65 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure de mathématiques
CHAPITRE 5 — L’ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DE L’ECOLE › Section 3 — Du comité scientifique de département
Article 50
Le comité scientifique de département se réunit en session ordinaire, tous les deux (2) mois, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit, de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
