Décret présidentiel n° 21-322
· ج.ر عدد 65 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure de mathématiques
CHAPITRE 5 — L’ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DE L’ECOLE › Section 2 — Du conseil scientifique de l’école
Article 46
Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
