Article 39

Le département est une unité d'enseignement et de recherche assurant dans l’une des filières ou spécialités :

— la formation préparatoire ;

— des formations de second cycle ;

— des formations doctorales et des activités de recherche scientifique.

En outre, il peut également assurer la formation continue, le perfectionnement et le recyclage. Le département, dirigé par un chef de département, est doté d'un comité scientifique et regroupe, le cas échéant, des laboratoires et/ou unités ou équipes de recherche.

Les départements sont créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.