Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés, conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt signé le 31 janvier 2000 à Alger entre l'EPIC SONELGAZ et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet développement du réseau électrique et l'accord de garantie s'y rapportant signé le 31 janvier 2000 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES).