Décret présidentiel n° 2000-339
· ج.ر عدد 64 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-339 du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 31 octobre 2000 2000 portant mesures de grâce à l'occasion du 46ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du ler Novembre 1954
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
