Décret présidentiel n° 20-78
· ج.ر عدد 18 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-78 du 4 Chaâbane 1441 correspondant au 29 mars 2020 fixant les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des présents offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l’étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie
Article 6
Les présents offerts aux membres des délégations étrangères en mission en Algérie, sont constitués d’objets et d’œuvres d’art, de culture, de littérature, d’artisanat, ou de métiers traditionnels de production nationale et dont le montant de chaque présent ne peut dépasser cinquante mille dinars (50.000 DA).
