Décret présidentiel n° 20-78
· ج.ر عدد 18 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-78 du 4 Chaâbane 1441 correspondant au 29 mars 2020 fixant les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des présents offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l’étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des présents reçus et offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l’étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie.
