Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1441 correspondant au 29 mars 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ANNEXE Modèle de déclaration de réception de présents offerts dans le cadre protocolaire, par les délégations en mission à l’étranger Je soussigné,

— Nom et prénom

— Date et lieu de naissance

— Fonction : … organisme employeur

…

— Déclare avoir reçu le (s) présent (s)

…

— Circonstance de la remise : … date

— Pays

— Nature du présent

— Caractéristiques

… …

— Valeur du présent

— Lieu de production

— Nom et prénom de la personnalité ayant offert le(s) présent(s)

— Fonction

— Dénomination de l’institution ayant offert le(s) présent(s)

— Pays

Fait à … , le… Signature