Décret présidentiel n° 20-53
· ج.ر عدد 12 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20- 53 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Mouydir »
Article 3
Le titre minier de recherche et/ou d'exploitation d’hydrocarbures est délivré à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.
