Article 10

Le directeur général de l’agence est chargé de la mise en œuvre des missions de l’agence. Il est responsable de son fonctionnement général et en assure la gestion, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de préparer le projet de règlement intérieur de l’agence et de veiller à son application, une fois adopté ;

— de proposer le projet de schéma d’organisation interne de l’agence, les projets de statuts et les régimes de rémunération et indemnitaire des personnels de l’agence ;

— de préparer le projet de budget général de l’agence et d’en assurer l’exécution, une fois adopté ;

— d’exercer le pouvoir hiérarchique et de gestion sur l’ensemble du personnel de l’agence ;

— de nommer et de mettre fin aux fonctions des personnels occupant un emploi pour lequel un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— de préparer les réunions du conseil et d’assurer l’exécution de ses délibérations ;

— d’établir le rapport annuel des activités de l’agence qu’il adresse au Président de la République, après adoption du conseil.