Décret présidentiel n° 20-411
· ج.ر عدد 81 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-411 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est crée au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2020, un chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.