Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 189.800
Total de la 1ère partie 189.800
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 647.200
Total de la 3ème partie 647.200
Total du titre III 837.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-49 Dotation à l’O.N.A.E.A pour la prise en charge du dispositif de la stratégie nationale d’alphabétisation 16.705.000
Total de la 3ème partie 16.705.000
Total du titre IV 16.705.000
Total de la sous-section I 17.542.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 6.841.000
Total de la 1ère partie 6.841.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 38.714.000
Total de la 3ème partie 38.714.000
Total du titre III 45.555.000
Total de la sous-section II 45.555.000
SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 139.651.000
31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 96.889.000
Total de la 1ère partie 236.540.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial 531.396.000
33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial 205.117.000
Total de la 3ème partie 736.513.000
Total du titre III 973.053.000
Total de la sous-section III 973.053.000
Total de la section I 1.036.150.000
Total des crédits ouverts 1.036.150.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 45.000.000
Total de la 3ème partie 45.000.000
Total du titre III 45.000.000
Total de la sous-section II 45.000.000
Total de la section I 45.000.000
Total des crédits ouverts 45.000.000
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MINISTERE DE LA FORMATION · ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 143.000
Total de la 1ère partie 143.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 455.000
Total de la 3ème partie 455.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · LIBELLES EN DA · CHAPITRES
6ème Partie
Subventions de Fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (INFEP) 182.000
36-02 Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (IFEP) 1.836.000
36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) 97.516.000
36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle (INSFP) 19.898.000
36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels 286.000
36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel 845.000
Total de la 6ème partie 120.563.000
Total du titre III 121.161.000
Total de la sous-section I 121.161.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.246.000
Total de la 1ère partie 1.246.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 4.038.000
Total de la 3ème partie 4.038.000
Total du titre III 5.284.000
Total de la sous-section II 5.284.000
Total de la section I 126.445.000
Total des crédits ouverts 126.445.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION · ET DE LA REFORME HOSPITALIERE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 9.000.000
Total de la 1ère partie 9.000.000
Total du titre III 9.000.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires 737.000.000
Total de la 6ème partie 737.000.000
Total du titre IV 737.000.000
Total de la sous-section I 746.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.063.000
Total de la 1ère partie 3.063.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 4.595.000
Total de la 3ème partie 4.595.000
Total du titre III 7.658.000
Total de la sous-section II 7.658.000
Total de la section I 753.658.000
Total des crédits ouverts 753.658.000
