Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · N°s DES · LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES · ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses 4.416.000.000
31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 450.000.000
Total de la 1ère partie 4.866.000.000
Total du titre III 4.866.000.000
Total de la sous-section I 4.866.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 84.000.000
Total de la 1ère partie 84.000.000
Total du titre III 84.000.000
Total de la sous-section II 84.000.000
Total de la section II 4.950.000.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses 1.426.000.000
31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 2.000.000
Total de la 1ère partie 1.428.000.000
Total du titre III 1.428.000.000
Total de la sous-section I 1.428.000.000
SOUS-SECTION III · UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION · ET D’INTERVENTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 12.000.000
Total de la 1ère partie 12.000.000
Total du titre III 12.000.000
Total de la sous-section III 12.000.000
Total de la section III 1.440.000.000
Total des crédits ouverts 6.390.000.000
