Décret présidentiel n° 20-251
· ج.ر عدد 54 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution. Texte annexé :
TITRE V — DES ORGANES CONSULTATIFS LE HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Article 216
Le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies est un organe consultatif.
