Article 1er

Les dispositions de l'article 4 du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Dans la limite de ses attributions et avec l'accord préalable du ministre de la défense nationale, le secrétaire général du ministère de la défense nationale est habilité à signer, au nom du ministre de la défense nationale, tous actes et décisions y compris les arrêtés, en coordination avec le chef d'Etat major de l'Armée Nationale Populaire ».