Décret présidentiel n° 19-66
· ج.ر عدد 10 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-66 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 portant désignation du Président du Conseil constitutionnel
Article 1er
M. Tayeb BELAIZ, est désigné en qualité de président du Conseil constitutionnel.
