Décret présidentiel n° 19-356
· ج.ر عدد 80 لسنة 2019
معدَّل
Décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant création, missions et organisation du service d’investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019.
Abdelkader BENSALAH. ————H————
