Décret présidentiel n° 19-328
· ج.ر عدد 76 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-328 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 complétant l’annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées
Article 2
La liste des circonscriptions administratives jointe au décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, susvisé, est complétée par la création de nouvelles circonscriptions administratives.
La liste des circonscriptions administratives, des daïras et des communes qui y relèvent, sont fixées, conformément à l’annexe du présent décret.
