Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 décembre 2019.
Abdelkader BENSALAH.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES (EN DA) · MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES · ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration générale — Remboursement de frais 7.000.000
Total de la 4ème partie 7.000.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-01 Administration générale — Entretien des immeubles 10.000.000
Total de la 5ème partie 10.000.000
Total du titre III 17.000.000
Total de la sous-section I 17.000.000
Total de la section I 17.000.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Surêté nationale — Indemnités et allocations diverses 1.600.000.000
31-03 Surêté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 446.000.000
Total de la 1ère partie 2.046.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Surêté nationale — Prestations à caractère familial 613.000.000
33-03 Surêté nationale — Sécurité sociale 380.000.000
Total de la 3ème partie 993.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Surêté nationale —Remboursement de frais 100.000.000
34-02 Surêté nationale — Matériel et mobilier 80.000.000
34-04 Surêté nationale —Charges annexes 100.000.000
Total de la 4ème partie 280.000.000
Total du titre III 3.319.000.000
Total de la sous-section I 3.319.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES (EN DA) · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de la surêté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 25.000.000
Total de la 1ère partie 25.000.000
Total du titre III 25.000.000
Total de la sous-section II 25.000.000
Total de la section II 3.344.000.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Protection civile — Prestation à caractère familial 260.000.000
Total de la 3ème partie 260.000.000
Total du titre III 260.000.000
Total de la sous-section I 260.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-14 Protection civile — Charges annexes 80.000.000
Total de la 4ème partie 80.000.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-11 Protection civile — Entretien des immeubles 120.000.000
Total de la 5ème partie 120.000.000
Total du titre III 200.000.000
Total de la sous-section II 200.000.000
Total de la section III 460.000.000
Total des crédits ouverts 3.821.000.000
