Décret présidentiel n° 19-317 · ج.ر عدد 74 لسنة 2019 ملغى

Décret présidentiel n° 19-317 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

TITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

Article 7

L'agence est administrée par un conseil d'administration, dirigée par un directeur général et dotée d'un conseil scientifique et technique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.