Décret présidentiel n° 19-292
· ج.ر عدد 67 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-292 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » ( bloc : 406 a ) conclu à Alger, le 15 juin 2019 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) » et « CEPSA ALGERIE S.L »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 8 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc : 406 a) conclu à Alger, le 15 juin 2019 entre la société nationale « SONATRACH- S.P.A » et les sociétés « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) » et « CEPSA ALGERIE S.L ».
