Décret présidentiel n° 19-288
· ج.ر عدد 67 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-288 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'accord d'opérations relatif au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443 a, 424 a, 414 ext et 415 ext) conclu à Alger, le 9 mai 2018, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PTT Exploration And Production Public Company Limited » et « CNOOC Limited »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'accord d'opérations relatif au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443 a, 424 a, 414 ext et 415 ext) conclu à Alger, le 9 mai 2018, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A », et les sociétés « PTT Exploration And Production Public Company Limited » et « CNOOC Limited ».
