Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Safar 1441 correspondant au 22 octobre 2019.
Abdelkader BENSALAH.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS · LIBELLES · CHAPITRES · OUVERTS EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION VI · DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION II · DIRECTIONS REGIONALES DU BUDGET · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Directions régionales du budget — Prestations à caractère familial 4.600.000
Total de la 3ème partie 4.600.000
Total du titre III 4.600.000
Total de la sous-section II 4.600.000
Total de la section VI 4.600.000
Total des crédits ouverts 4.600.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE L’ENERGIE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 130.000
Total de la 1ère partie 130.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 210.000
Total de la 3ème partie 210.000
Total du titre III 340.000
Total de la sous-section I 340.000
Total de la section I 340.000
Total des crédits ouverts 340.000
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MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 2.000.000
Total de la 3ème partie 2.000.000
Total du titre III 2.000.000
Total de la sous-section II 2.000.000
Total de la section I 2.000.000
Total des crédits ouverts 2.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-49 Encouragement de l’Etat pour la stratégie nationale d’alphabétisation 16.705.000
Total de la 3ème partie 16.705.000
Total du titre IV 16.705.000
Total de la sous-section I 16.705.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 6.841.000
Total de la 1ère partie 6.841.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 38.714.000
Total de la 3ème partie 38.714.000
Total du titre III 45.555.000
Total de la sous-section II 45.555.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 139.651.000
31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 96.889.000
Total de la 1ère partie 236.540.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial 531.396.000
33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial 205.117.000
Total de la 3ème partie 736.513.000
Total du titre III 973.053.000
Total de la sous-section III 973.053.000
Total de la section I 1.035.313.000
Total des crédits ouverts 1.035.313.000
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’université de formation continue (UFC) 4.095.000
36-05 Subventions aux universités 287.227.000
36-06 Subventions aux centres universitaires 15.363.000
36-07 Subventions aux écoles supérieures 26.281.000
Total de la 6ème partie 332.966.000
Total du titre III 332.966.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique, encouragements et interventions
44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D) 520.000
44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA) 650.000
44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA) 780.000
44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRTASC) 140.000
44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC) 1.170.000
44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B) 624.000
44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A) 1.300.000
44-11 Centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique (CRTSE) 445.000
44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST) 1.300.000
44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R) 1.360.000
44-14 Centre de recherche en technologies industrielles (C.R.T.I) 684.000
44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation 520.000
44-16 Centre de recherche en langue et culture amazighes 260.000
Total de la 4ème partie 9.753.000
Total du titre IV 9.753.000
Total de la sous-section I 342.719.000
Total de la section I 342.719.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations à caractère familial 104.000
Total de la 3ème partie 104.000
Total du titre III 104.000
Total de la sous-section I 104.000
Total de la section II 104.000
Total des crédits ouverts 342.823.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA FORMATION · ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 143.000
Total de la 1ère partie 143.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 455.000
Total de la 3ème partie 455.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P) 182.000
36-02 Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P) 1.836.000
36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A) 97.516.000
36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P) 19.898.000
36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels 286.000
36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel 845.000
Total de la 6ème partie 120.563.000
Total du titre III 121.161.000
Total de la sous-section I 121.161.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.246.000
Total de la 1ère partie 1.246.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 4.038.000
Total de la 3ème partie 4.038.000
Total du titre III 5.284.000
Total de la sous-section II 5.284.000
Total de la section I 126.445.000
Total des crédits ouverts 126.445.000
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MINISTERE DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 190.000
Total de la 1ère partie 190.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 434.000
Total de la 3ème partie 434.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions à l’institut national supérieur de musique et aux instituts régionaux de formation musicale 2.200.000
36-02 Subvention à la Bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A) 800.000
36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel 600.000
36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-arts 2.300.000
36-06 Subvention au Palais de la culture Moufdi Zakaria 500.000
36-08 Subvention à l’office national du Parc culturel de l’Ahaggar 900.000
36-09 Subvention à l’office national du Parc culturel du Tassili N’Ajjer 800.000
36-10 Subventions aux musées publics nationaux 2.000.000
36-11 Subventions aux maisons de la culture 2.000.000
36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie 500.000
36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab 800.000
36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs 500.000
36-17 Subvention au centre national des manuscrits 600.000
36-19 Subventions aux bibliothèques principales de lecture publique 2.500.000
36-20 Subvention à l’office national du Parc culturel de Touat Gourara Tidilkelt 600.000
36-21 Subvention à l’office national du Parc culturel de l’Atlas Saharien 400.000
36-22 Subvention à l’office national du Parc culturel de Tindouf 600.000
36-23 Subvention au centre national du Livre 300.000
36-24 Subvention à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels 300.000
36-25 Subvention à l’agence nationale des secteurs sauvegardés 500.000
36-26 Subvention au centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration des fêtes et des cérémonies musulmanes 500.000
36-27 Subvention au palais de la culture (IMAMA) 300.000
36-28 Subvention au centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre 600.000
36-29 Subvention au palais de la culture de Skikda 500.0000
Total de la 6ème partie 21.600.000
Total du titre III 22.224.000
Total de la sous-section I 22.224.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 2.548.000
Total de la 1ère partie 2.548.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 1.196.000
Total de la 3ème partie 1.196.000
Total du titre III 3.744.000
Total de la sous-section II 3.744.000
Total de la section I 25.968.000
Total des crédits ouverts 25.968.000
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MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, · DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 189.800
Total de la 1ère partie 189.800
Total du titre III 189.800
Total de la sous-section I 189.800
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 1.929.200
Total de la 3ème partie 1.929.200
Total du titre III 1.929.200
Total de la sous-section II 1.929.200
Total de la section I 2.119.000
Total des crédits ouverts 2.119.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 182.000
Total de la 1ère partie 182.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 780.000
Total de la 3ème partie 780.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sports et de jeunesse 975.000
36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria 312.000
36-03 Subvention au centre national de médecine du sport 156.000
36-04 Subvention au laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage 117.000
36-05 Subventions aux centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive 195.000
36-06 Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées 468.000
36-07 Subvention à l’école supérieure en sciences et technologie du sport 468.000
36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J) 46.800.000
36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W) 54.600.000
Total de la 6ème partie 104.091.000
Total du titre III 105.053.000
Total de la sous-section I 105.053.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 11.700.000
Total de la 1ère partie 11.700.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 101.400.000
Total de la 3ème partie 101.400.000
Total du titre III 113.100.000
Total de la sous-section II 113.100.000
Total de la section I 218.153.000
Total des crédits ouverts 218.153.000
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MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE · ET DE LA CONDITION DE LA FEMME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 400.000
Total de la 1ère partie 400.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 1.800.000
Total de la 3ème partie 1.800.000
Total du titre III 2.200.000
Total de la sous-section II 2.200.000
Total de la section I 2.200.000
Total des crédits ouverts 2.200.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 15.000
Total de la 1ère partie 15.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 35.000
Total de la 3ème partie 35.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’agence nationale du développement de l’investissement (A.N.D.I) 1.180.000
36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (O.N.M.L) 1.100.000
Total de la 6ème partie 2.280.000
Total du titre III 2.330.000
Total de la sous-section I 2.330.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 135.000
Total de la 1ère partie 135.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 180.000
Total de la 3ème partie 180.000
Total du titre III 315.000
Total de la sous-section II 315.000
Total de la section I 2.645.000
Total des crédits ouverts 2.645.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE L’AGRICULTURE, · DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 550.000
Total de la 1ère partie 550.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 140.000
Total de la 3ème partie 140.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux centres de formation des forêts 640.000
36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux 2.700.000
36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) 550.000
36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA) 390.000
36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA) 190.000
36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran 250.000
36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo 170.000
36-09 Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux 130.000
36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA) 150.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 1.400.000
36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 220.000
36-42 Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF) 110.000
36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS) 3.360.000
36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV) 1.050.000
36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV) 550.000
36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 890.000
36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 260.000
36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) 340.000
36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC) 315.000
36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV) 520.000
Total de la 6ème partie 14.185.000
Total du titre III 14.875.000
Total de la sous-section I 14.875.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’AGRICULTURE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’agriculture — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.550.000
Total de la 1ère partie 3.550.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’agriculture — Prestations à caractère familial 39.000.000
Total de la 3ème partie 39.000.000
Total du titre III 42.550.000
Total de la sous-section II 42.550.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DE LA PECHE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Services déconcentrés de la pêche — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 950.000
Total de la 1ère partie 950.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés de la pêche — Prestations à caractère familial 1.840.000
Total de la 3ème partie 1.840.000
Total du titre III 2.790.000
Total de la sous-section III 2.790.000
Total de la section I 60.215.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DES FORETS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 150.000
Total de la 1ère partie 150.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial 580.000
Total de la 3ème partie 580.000
Total du titre III 730.000
Total de la sous-section I 730.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.720.000
Total de la 1ère partie 1.720.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial 27.900.000
Total de la 3ème partie 27.900.000
Total du titre III 29.620.000
Total de la sous-section II 29.620.000
Total de la section II 30.350.000
Total des crédits ouverts 90.565.000
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MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 156.000
Total de la 1ère partie 156.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 172.000
Total de la 3ème partie 172.000
Total du titre III 328.000
Total de la sous-section I 328.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, · DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.900.000
Total de la 1ère partie 3.900.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations à caractère familial 9.100.000
Total de la 3ème partie 9.100.000
Total du titre III 13.000.000
Total de la sous-section II 13.000.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 5.200.000
Total de la 1ère partie 5.200.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial 11.960.000
Total de la 3ème partie 11.960.000
Total du titre III 17.160.000
Total de la sous-section III 17.160.000
SOUS-SECTION V · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés du logement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 2.600.000
Total de la 1ère partie 2.600.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial 3.900.000
Total de la 3ème partie 3.900.000
Total du titre III 6.500.000
Total de la sous-section V 6.500.000
Total de la section I 36.988.000
Total des crédits ouverts 36.988.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 50.000
Total de la 3ème partie 50.000
Total du titre III 50.000
Total de la sous-section I 50.000
Total de la section I 50.000
Total des crédits ouverts 50.000
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MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…
200.000
Total de la 3ème partie…
200.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-04 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda 390.000
Total de la 6ème partie 390.000
Total du titre III 590.000
Total de la sous-section I 590.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 800.000
Total de la 3ème partie 800.000
Total du titre III 800.000
Total de la sous-section II 800.000
Total de la section I 1.390.000
Total des crédits ouverts 1.390.000
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MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION · ET DE LA REFORME HOSPITALIERE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 208.000
Total de la 1ère partie 208.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 702.000
Total de la 3ème partie 702.000
Total du titre III 910.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires. 738.000.000 Total de la 6ème partie 738.000.000
Total du titre IV 738.000.000
Total de la sous-section I 738.910.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.196.000
Total de la 1ère partie 1.196.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 3.744.000
Total de la 3ème partie 3.744.000
Total du titre III 4.940.000
Total de la sous-section II 4.940.000
Total de la section I 743.850.000
Total des crédits ouverts 743.850.000
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI · ET DE LA SECURITE SOCIALE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 208.000
Total de la 3ème partie 208.000
Total du titre III 208.000
Total de la sous-section I 208.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 520.000
Total de la 1ère partie 520.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial 1.482.000
Total de la 3ème partie 1.482.000
Total du titre III 2.002.000
Total de la sous-section II 2.002.000
Total de la section I 2.210.000
SOUS-SECTION II · INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 13.000
Total de la 1ère partie 13.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial 57.000
Total de la 3ème partie 57.000
Total du titre III 70.000
Total de la sous-section I 70.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.407.000
Total de la 1ère partie 1.407.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial 2.660.000
Total de la 3ème partie 2.660.000
Total du titre III 4.067.000
Total de la sous-section II 4.067.000
Total de la section II 4.137.000
Total des crédits ouverts 6.347.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 234.000
Total de la 3ème partie 234.000
Total du titre III 234.000
Total de la sous-section I 234.000
Total de la section I 234.000
Total des crédits ouverts 234.000
DECISIONS INDIVIDUELLES
