Décret présidentiel n° 19-278 · ج.ر عدد 65 لسنة 2019 ملغى
Décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale

Chapitre 1er — Dispositions générales

Article 7

Les conditions d’accès à l’institut, les durées de formation et les règles d’évaluation et de sanction des études, sont fixées conformément à la réglementation en vigueur.

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