Décret présidentiel n° 19-278 · ج.ر عدد 65 لسنة 2019 ملغى
Décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale

Chapitre 1er — Dispositions générales

Article 4

Les pouvoirs de tutelle sur l’institut sont exercés, par délégation du ministre de la défense nationale, par le directeur général de la sécurité intérieure.

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