Décret présidentiel n° 19-278
· ج.ر عدد 65 لسنة 2019
ملغى
Décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 3
Le siège de l’institut est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.
