Décret présidentiel n° 19-278
· ج.ر عدد 65 لسنة 2019
ملغى
Décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Chapitre 4 — Dispositions financières
Article 21
L’institut peut émarger au Fonds national de la recherche scientifique et de développement technologique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
