Décret présidentiel n° 19-278
· ج.ر عدد 65 لسنة 2019
ملغى
Décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale, désigné ci-après l’« institut ».
