Décret présidentiel n° 19-278 · ج.ر عدد 65 لسنة 2019 ملغى

Décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale

Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement

Article 19

Le soutien multiforme de l’institut est assuré par la direction générale de la sécurité intérieure.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.