Décret présidentiel n° 18-99
· ج.ر عدد 19 لسنة 2018
Décret présidentiel n° 18-99 du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 11 décembre 2017 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GDF SUEZ E & P Touat B.V »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (Blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 11 décembre 2017 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GDF SUEZ E & P Touat B.V ».
