Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-92 Administration centrale — Loyers 1.120.000
Total de la 4ème partie 1.120.000
Total du titre III 1.120.000
Total de la sous-section I 1.120.000
SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais 20.000.000
34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier 1.000.000
34-13 Services judiciaires — Fournitures 4.000.000
34-14 Services judiciaires — Charges annexes 6.000.000
Total de la 4ème partie 31.000.000
5ème partie
Travaux d'entretien
35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles 4.000.000
Total de la 5ème partie 4.000.000
Total du titre III 35.000.000
Total de la sous-section II 35.000.000
SOUS-SECTION III · TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
34-41 Tribunaux administratifs — Remboursement de frais 2.000.000
34-42 Tribunaux administratifs — Matériel et mobilier 1.000.000
34-43 Tribunaux administratifs — Fournitures 1.000.000
34-44 Tribunaux administratifs — Charges annexes 3.000.000
Total de la 4ème partie 7.000.000
Nos DES · CHAPITRES
ETAT ANNEXE (Suite)
LIBELLES CREDITS OUVERTS · EN DA
5ème partie
Travaux d'entretien
35-41 Tribunaux administratifs — Entretien des immeubles 1.000.000
Total de la 5ème partie 1.000.000
Total du titre III 8.000.000
Total de la sous-section III 8.000.000
Total de la section I 44.120.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION · SOUS-SECTION II · ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
Matériel
34-34 Etablissements pénitentiaires
34-36 Etablissements pénitentiaires
34-39 Etablissements pénitentiaires 4ème partie et fonctionnement des services — Charges annexes 280.000.000
— Alimentation 200.000.000
— Matériel médical et d'hygiène 150.000.000
Total de la 4ème partie 630.000.000
Total du titre III 630.000.000
Total de la sous-section II 630.000.000
Total de la section II 630.000.000
Total des crédits ouverts 674.120.000
DECISIONS INDIVIDUELLES
