Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
PLAN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE · MARITIMES « SAR-MARITIMES » · SOMMAIRE
1- Objet 5
2 - Aperçu général sur les concepts « recherche et sauvetage maritimes » 5
3 - Cadre juridique de l’organisation SAR-maritimes nationale 6
4 - Région de recherche et de sauvetage maritimes nationale (SRR algérienne) 6
5 - Organes de coordination des opérations SAR-maritimes : 6
5.1 - Le centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (CNOSS) 7
5.2 - Les centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) 7
5.3 - Les sous-centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer (sous-CROSS) 7
6 - Organismes nationaux concourant aux opérations SAR-maritimes : 7
6.1 - Le service national de garde-côtes (SNGC) 7
6.2 - Le service aérien de recherches 7
6.2.1 - Le centre principal de coordination des opérations de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (RCC d’Alger) 7
6.2.2 - Le centre de contrôle de mission Cospas-Sarsat (MCC) d’Alger 8
6.3 - La gendarmerie nationale et la sûreté nationale 8
6.4 - La direction générale des douanes 8
6.5 - La direction générale de la protection civile 8
6.6 - Les services de santé publique 8
6.7 - Algérie télécom satellite (ATS) 9
6.8 - L’agence nationale des fréquences 9
6.9 - Les entreprises portuaires 9
6.10 - Les compagnies de transport maritime exploitant des navires battant pavillon national 9
6.11 - Les navires du pavillon national 9
7 - Conduite des opérations de recherche et de sauvetage maritimes : 9
7.1 - Déroulement chronologique des mesures à prendre .. 10 7.1.1- phases d’urgence 10
7.2 - Rôle du coordinateur de mission (SAR-SMC) 10
7.3 - Rôle du coordonnateur sur place (OSC) 11
7.4 - Mise en œuvre du dispositif SAR à terre 11
7.5 - Clôture des opérations 11
7.6 - Documents de référence 12
8- Moyens d'intervention : 12
8.1- Moyens intervenant dans le dispositif SAR-maritimes 12
8.2 - Mise en œuvre des moyens 12
9- Veille de détresse et de sécurité 13
9.1- Veille à partir de la terre 13
9.2 - Veille par les navires 13
10 - Moyens de liaison 13
10.1 - Liaisons d’alerte et de coordination à terre 13
10.2 - Liaisons d’alerte et de mise en œuvre des moyens en mer 13
10.3 - Fréquences du SAR-maritimes 14
11 - Plan des opérations 14
12 - Communication et information 14
13 - Evaluation et bilans 14
14 - Exercices - Entraînement 14
15 - Coopération 14
16 - Annexes 15
1 - Objet :
Le présent plan de recherche et de sauvetage maritimes (Plan SAR-Maritime) représente le schéma organisationnel et opérationnel des opérations de recherche et de sauvetage maritimes, établi conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes, notamment son
