Article 1er

Le point 10.1 de l’article 10 et les points 11.2 et 11.5 de l’article 11 du décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures" SONATRACH", sont modifiés comme suit :

« Art. 10. — LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 10.1 Le conseil d’administration est composé des membres suivants :

— (sans changement jusqu’à)

— deux (2) représentants des travailleurs ;

— huit (8) membres du comité exécutif en charge des activités de base, de la finance, du business développement et de la stratégie de SONATRACH ;

(le reste sans changement) ».

« Art. 11. — LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 11.2 Le président directeur général, ainsi que les vice-présidents sont nommés par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé des hydrocarbures. 11.5 Les membres du comité exécutif, autres que les vice-présidents, sont nommés par le président directeur général de SONATRACH après accord du ministre chargé des hydrocarbures ».