Décret présidentiel n° 18-145
· ج.ر عدد 31 لسنة 2018
معدَّل
Décret présidentiel n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire. (Rectificatif)
TITRE VII — PROTECTION SOCIALE › Chapitre 2 — Œuvres sociales
Article 131
Le personnel civil économique et ses ayants droit, bénéficient des œuvres sociales portant sur les activités à caractère social, culturel et sportif.
Les activités en matière d'œuvres sociales sont prises en charge sur le fonds des œuvres sociales de l’établissement, selon les conditions définies par arrêté du ministre de la défense nationale.
