Décret présidentiel n° 17-55
· ج.ر عدد 5 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-55 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 30 juin 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Djebel Hirane » (blocs : 328 b, 352 e et 362 b) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 30 juin 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Djebel Hirane » (blocs : 328 b, 352 e et 362 b) conclu à Alger le 28 novembre 2016, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».
