Décret présidentiel n° 17-340
· ج.ر عدد 69 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-340 du 30 Safar 1439 correspondant au 19 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Article 2
Il est ouvert, sur 2017, un crédit de deux milliards trois cent vingt-huit millions de dinars (2.328.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
