Décret présidentiel n° 17-296
· ج.ر عدد 60 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-296 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 7 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger le 16 février 2017 entre la société nationale « SONATRACH - SPA » et la société « ENI Algeria Exploration B.V »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
