Décret présidentiel n° 17-295
· ج.ر عدد 60 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-295 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « El Gassi », « El Agreb » et « Zotti », conclu à Alger, le 30 mars 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH - SPA
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 2000-272 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant approbation du contrat de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place des gisements « El Gassi », « El Agreb » et « Zotti », conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « Amerada Hess Limited ».
