Décret présidentiel n° 17-294
· ج.ر عدد 60 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-294 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 15 décembre 1987 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403), conclu à Alger le 10 juin 2017 entre la société nationale « SONATRACH - SPA » et la société « ENI Algeria Production B.V. (ENI) »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 4 au contrat du 15 décembre 1987 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé : « Zemoul El Kbar »
(Bloc : 403), conclu à Alger le 10 juin 2017 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « ENI Algeria Production B.V. (ENI) ».
