Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION · III · TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement
des services
34-41 Tribunaux administratifs — Remboursement de frais 2.250.000
34-42 Tribunaux administratifs — Matériel et mobilier 1.250.000
34-43 Tribunaux administratifs — Fournitures 2.600.000
34-44 Tribunaux administratifs — Charges annexes 2.400.000
Total de la 4ème partie 8.500.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
5ème Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA
Travaux d’entretien
35-41 Tribunaux administratifs — Entretien des immeubles 9.500.000
Total de la 5ème partie 9.500.000
Total du titre III 18.000.000
Total de la sous-section III 18.000.000
Total de la section I 18.000.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE REINSERTION · SOUS-SECTION II · ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement
des services
34-91 Etablissements pénitentiaires — Parc automobile 64.000.000
Total de la 4ème partie 64.000.000
Total du titre III 64.000.000
Total de la sous-section II 64.000.000
Total de la section II 64.000.000
Total des crédits ouverts 82.000.000
