Décret présidentiel n° 17-262
· ج.ر عدد 57 لسنة 2017
ملغى
Décret présidentiel n° 17-262 du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 17
Les dispositions du décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008, complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, sont abrogées.