Décret présidentiel n° 17-248 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 modifiant le décret présidentiel n° 17-06 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Article 1er
فتح المادةL’article 1er du décret présidentiel n° 17-06 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, est modifié comme suit :
« Article 1er : sont nommés membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, les compétences indépendantes choisies parmi la société civile :
Iau titre des compétences nationales, MM. :
— BELDJILALI Abdelkader ;
— MISSOUM Abbas.
En remplacement de Mme. et M. :
— MEKIDECHE Mustapha ;
— BENABES Samia.
IIau titre de la représentation géographique de wilayas : Mme. et MM. :
— BENSOUNA Said ;
— TALBI Issad ;
— KABI Youcef ;
— BOUAZIZ Ahmed ; 8 Dhou El Hidja1438
— BOUKHALKHAL Abdellah ;
— HAMRANI Abdelkader ;
— KHARCHI Lakhdar ;
— ABDELMOULA Mohamed ;
— MADI Mohamed ;
— HAMOU BABA OUSMAIL Benyoucef ;
— BENBELGACEM Khalida.
En remplacement de Mmes. et MM. :
— KOUADRI Aicha ;
— BADJOU Mustapha ;
— BENAMARA Ahmed ;
— OUEDJHANI Naserddine ;
— AZOUZ Kerdoune ;
— BENAMARA Belkacem ;
— KNOUZ Salah ;
— AGUENAROUS M’Hamed ;
— TEMIM Salim ;
— BOURGUIBA Daoud ;
— SALAH Fatiha ; .......................... (le reste sans changement)................ ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi organique n° 16-11
- Décret présidentiel n° 17-06
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