Décret présidentiel n° 17-229
· ج.ر عدد 51 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-229 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève, le 9 octobre 2015
Article 1er
Est ratifié et sera annexé à l’original du présent décret, l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève, le 9 octobre 2015.
