Décret présidentiel n° 17-225
· ج.ر عدد 50 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-225 du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant ratification de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015.
