Décret présidentiel n° 17-224
· ج.ر عدد 47 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-224 du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger, le 26 octobre 2015
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017.
Abdelaziz BOUTEFLlKA.
Accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne Sommaire Préambule
