Décret présidentiel n° 17-145
· ج.ر عدد 26 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-145 du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'institut des hautes études de sécurité nationale
CHAPITRE 1er — Objet - Dispositions générales
Article 5
Le contenu des programmes pédagogiques universitaires ainsi que l'ouverture de domaines, de filières et de spécialités et les diplômes y afférents sont fixés par voie réglementaire.
