Décret présidentiel n° 17-145
· ج.ر عدد 26 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-145 du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'institut des hautes études de sécurité nationale
CHAPITRE 5 — Dispositions finales
Article 22
Le soutien multiforme de l'institut est assuré par les structures concernées du ministère de la défense nationale, conformément à la réglementation en vigueur.
