Décret présidentiel n° 17-145 · ج.ر عدد 26 لسنة 2017

Décret présidentiel n° 17-145 du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'institut des hautes études de sécurité nationale

CHAPITRE 3 — Organisation et fonctionnement

Article 15

Les personnels de l'institut sont constitués de personnels militaires, de personnels civils assimilés et de personnels civils contractuels.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.