Décret présidentiel n° 17-141
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 18
Les délibérations du conseil sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial, côté et paraphé par le président du conseil.
