Décret présidentiel n° 17-141
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 17
Le président fixe l’ordre du jour et les dates de réunion du conseil.
Des convocations individuelles et l’ordre du jour sont transmis à chaque membre, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
